Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : mars 2026
Introduction
La presente politique de confidentialite a pour objet d'informer les utilisateurs du site CertiFoodie sur la maniere dont leurs donnees personnelles sont collectees et traitees. Openlime SAS, en tant que responsable du traitement, s'engage a respecter le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et la loi Informatique et Libertes. Responsable du traitement : Openlime SAS, 6 rue d'Armaille, 75017 Paris. Contact : [email protected].
Donnees collectees
Dans le cadre de l'utilisation du site CertiFoodie, les donnees personnelles suivantes sont susceptibles d'etre collectees : adresse email, mot de passe (stocke sous forme hashee), informations du profil professionnel (nom de l'etablissement, categorie, numero de telephone, adresse), documents de certification alimentaire, adresse postale de l'etablissement.
Finalites et base juridique
Les donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :
| Donnees | Finalite | Base juridique |
|---|---|---|
| Email, mot de passe | Creation et gestion du compte utilisateur | Execution du contrat |
| Profil professionnel | Affichage de la page publique de l'etablissement | Execution du contrat |
| Documents de certification | Verification et delivrance du badge de confiance | Execution du contrat |
| Adresse de l'etablissement | Geocodage et affichage sur la carte | Interet legitime |
| Envoi d'emails transactionnels (confirmation, renouvellement) | Interet legitime |
Destinataires des donnees
Les donnees personnelles collectees peuvent etre transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalites decrites ci-dessus :
- Supabase, Inc. (Etats-Unis) : authentification, stockage des fichiers et base de donnees. Les donnees sont protegees par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission europeenne.
- Resend, Inc. (Etats-Unis) : envoi d'emails transactionnels. Les donnees sont protegees par les clauses contractuelles types (CCT).
- API Base Adresse Nationale (adresse.data.gouv.fr, France) : geocodage des adresses des etablissements. Seule l'adresse postale est transmise.
Duree de conservation
Les donnees personnelles sont conservees pendant une duree de 3 ans apres la derniere activite du compte utilisateur. A l'expiration de ce delai, les donnees sont supprimees ou anonymisees. Les documents de certification sont conserves pendant la duree de validite de la certification et 3 ans apres son expiration.
Vos droits (RGPD Articles 15-21)
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :
- Droit d'acces (article 15) : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (article 16) : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes.
- Droit a l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos donnees dans les cas prevus par le reglement.
- Droit a la limitation du traitement (article 18) : demander la limitation du traitement de vos donnees.
- Droit a la portabilite (article 20) : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine.
- Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs lies a votre situation particuliere.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email a [email protected] en joignant une copie de votre piece d'identite.
Reclamation aupres de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Site web : www.cnil.fr.
Modifications de la politique
Openlime SAS se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou par notification sur le site. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de cette page.